Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre TELES HOSTING (ci-après « le Prestataire » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») passant commande de services d'hébergement web, d'enregistrement de noms de domaine, de certificats SSL, de serveurs dédiés ou virtuels (VPS), de services de revendeur, de messagerie professionnelle, de sauvegarde, de construction de sites web, ou de tout autre service proposé sur le site https://teles-hosting.com.

TELES HOSTING est un hébergeur web basé au Cameroun, servant les marchés africains et internationaux. Les Services sont accessibles à tout Client, quelle que soit sa localisation, dans le respect du droit applicable.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les conditions générales d'un Client ne prévalent jamais sur les présentes.

Article 2 — Identification du Prestataire

Le Prestataire est :

• Raison sociale : TELES HOSTING
• Forme juridique : [À compléter lors de l'immatriculation]
• Siège social : [À compléter — Cameroun]
• N° d'immatriculation au RCCM : [En cours d'immatriculation]
• N° de contribuable : [En cours d'attribution]
• Téléphone : [À compléter]
• E-mail : support@teles-hosting.com
• E-mail abus : abuse@teles-hosting.com
• Site web : https://teles-hosting.com

Conformément à l'article 30 de la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, ces informations sont mises à disposition de manière facile, directe et permanente. Elles seront complétées dès finalisation de l'immatriculation.

Article 3 — Définitions

• Services : l'ensemble des prestations proposées par TELES HOSTING, notamment l'hébergement mutualisé, l'hébergement VPS, les serveurs dédiés, l'hébergement revendeur, l'enregistrement et le renouvellement de noms de domaine, les certificats SSL, la messagerie professionnelle, la sauvegarde de sites, la construction de sites web et tout service complémentaire.
• Commande : toute demande de souscription à un Service, formulée via le site web ou par tout autre canal convenu.
• Facture : document comptable émis par le Prestataire détaillant les Services commandés, leur prix et les modalités de paiement.
• Période de facturation : durée pour laquelle le Service est souscrit (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou pluriannuelle selon le produit).
• Renouvellement : prolongation du Service au-delà de la période initiale, automatique sauf demande contraire du Client.

Article 4 — Catalogue et tarifs

Les Services proposés et leurs tarifs sont présentés sur le site https://teles-hosting.com. Les prix sont indiqués en Francs CFA (XAF), devise par défaut, et peuvent également être affichés en Dollars américains (USD) à titre indicatif. En cas de divergence, le prix XAF prévaut.

Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf mention explicite contraire. La TVA, le cas échéant, est appliquée conformément à la législation fiscale en vigueur au lieu d'établissement du Prestataire.

TELES HOSTING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Services déjà souscrits conservent leur tarif jusqu'à l'échéance de la période en cours. Le tarif applicable au renouvellement est celui en vigueur à la date d'échéance.

Certains Services (notamment les noms de domaine) peuvent être soumis à des tarifs réglementés par les registres de gestion (registres de TLD) et susceptibles de variations indépendantes de la volonté du Prestataire.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les Services via le site web, remplit les informations requises (notamment les informations d'identification et, pour les noms de domaine, les données du titulaire et des contacts administratif, technique et de facturation), et valide sa commande.

Avant la validation définitive, le Client dispose d'un récapitulatif détaillé des Services, de leur prix, de la durée et du montant total. La validation de la commande constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.

TELES HOSTING se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de doute raisonnable sur l'identité du Client, sur la légitimité des informations fournies, ou sur la conformité du Service demandé avec l'Article 11 (Acceptable Use Policy) des présentes.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf disposition contraire expressément convenue. Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment :

• Mobile Money africains : MTN MoMo, Orange Money, Moov Money, Wave, et autres opérateurs selon les pays, via nos agrégateurs et prestataires de paiement partenaires ;
• Carte bancaire internationale (Visa, Mastercard, Amex) via nos prestataires de paiement en ligne ;
• Portefeuilles électroniques internationaux ;
• Cryptomonnaies (le cas échéant, via les prestataires habilités) ;
• Virement bancaire international ou dépôt direct, selon les modalités communiquées.

La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon le pays du Client et est présentée à l'étape de paiement. TELES HOSTING se réserve le droit d'ajouter, modifier ou retirer un moyen de paiement.

Le Service est activé après confirmation du paiement. Pour les paiements Mobile Money, l'activation intervient après confirmation de la transaction par le prestataire de paiement. En cas d'échec, de retard ou de litige de paiement, TELES HOSTING peut suspendre le Service sans préjudice des droits du Prestataire.

Toute facture impayée à échéance peut entraîner la suspension du Service concerné après un délai de grâce de [5] jours ouvrables et une relance par e-mail. Une facture restant impayée au-delà de [15] jours peut entraîner la résiliation du Service.

Article 7 — Renouvellement et reconduction

Sauf désactivation explicite par le Client avant la date d'échéance, les Services sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Une facture de renouvellement est émise et notifiée au Client par e-mail avant l'échéance.

Pour les noms de domaine, le renouvellement automatique est activé par défaut. Le Client peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique depuis son espace client. En l'absence de renouvellement, le nom de domaine entre dans les délais de grâce et de redemption définis par le registre concerné, durant lesquels des frais de récupération peuvent s'appliquer.

TELES HOSTING ne saurait être tenu responsable de la perte d'un nom de domaine suite à un défaut de renouvellement imputable au Client.

Article 8 — Suspension et résiliation

TELES HOSTING peut suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, tout Service utilisé en violation des présentes CGV, de l'Acceptable Use Policy (Article 11), ou de la loi. Cette suspension peut concerner l'ensemble des Services du Client concerné.

Le Client peut résilier un Service à tout moment depuis son espace client. Aucun remboursement n'est dû pour les périodes prépayées, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de TELES HOSTING.

En cas de manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Client peut demander la résiliation avec remboursement au prorata temporis des périodes non consommées, après mise en demeure restée infructueuse pendant [30] jours.

Article 9 — Obligations du Prestataire

TELES HOSTING s'engage à :

• fournir les Services avec une disponibilité et une performance conformes aux standards de l'industrie ;
• maintenir une infrastructure sécurisée et veiller à la protection des données du Client conformément à la Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun ;
• assurer un support technique accessible depuis l'espace client ou par e-mail à support@teles-hosting.com ;
• notifier le Client en cas d'incident majeur affectant la disponibilité ou la sécurité des Services.

Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité de 100 %. La maintenance programmée, les incidents imputables à des tiers (fournisseurs d'accès, registres, prestataires de paiement, datacenters), les cas de force majeure et les défaillances imputables au Client ne sont pas considérés comme des ruptures de service.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et tout au long de la relation contractuelle ;
• garantir la licéité du contenu hébergé et de l'usage fait des Services, conformément à l'Acceptable Use Policy (Article 11) et au droit applicable dans son pays d'établissement ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants et notifier immédiatement toute compromission ;
• régler les factures aux échéances convenues ;
• ne pas tenter de compromettre la sécurité de l'infrastructure, ni d'accéder à des ressources qui ne lui sont pas destinées.

Pour les noms de domaine, le Client s'engage à fournir des informations de titulaire conformes à la réalité. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou le retrait du nom de domaine par le registre, sans responsabilité de TELES HOSTING.

Article 11 — Politique d'Usage Acceptable (AUP)

L'utilisation des Services est soumise à la Politique d'Usage Acceptable détaillée à la page https://teles-hosting.com/legal/acceptable-use-policy, intégrée aux présentes CGV par référence. Toute violation de l'AUP constitue un manquement grave justifiant la suspension immédiate.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le Client conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il héberge. TELES HOSTING ne revendique aucun droit sur ces contenus.

Le Client déclare détenir tous les droits nécessaires sur les contenus hébergés et s'engage à indemniser TELES HOSTING contre toute réclamation de tiers liée à une violation de droits de propriété intellectuelle.

Les marques, logos et éléments graphiques de TELES HOSTING restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 — Responsabilité

TELES HOSTING met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité des Services. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

TELES HOSTING ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données, préjudices commerciaux ou atteintes à l'image ;
• des interruptions de service imputables à des tiers, à la force majeure, ou à une faute du Client ;
• du contenu hébergé par le Client, dont le Client est seul responsable ;
• des défaillances des prestataires de paiement, registres de noms de domaine, ou datacenters.

La responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant total versé par le Client pour le Service concerné au cours des [12] derniers mois.

Article 14 — Sauvegarde des données

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses propres données. TELES HOSTING propose des services de sauvegarde optionnels, mais ne garantit pas la récupération de données en l'absence de souscription à un tel service. Le Prestataire recommande au Client de mettre en œuvre une stratégie de sauvegarde externe.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais, TELES HOSTING étant établi au Cameroun. Sont notamment applicables la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, la Loi n° 2010/013 du 29 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité, et la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les Clients consommateurs bénéficient en outre des droits que leur reconnaît le droit de leur pays de résidence, notamment en matière de protection du consommateur.

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux camerounais compétents sont saisis, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client.

Article 16 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à support@teles-hosting.com dans un délai de [30] jours suivant l'apparition du fait litigieux. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de [30] jours, le Client peut saisir les autorités de protection du consommateur compétentes dans son pays de résidence.

Article 17 — Modification des CGV

TELES HOSTING se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les Services en cours conservent les conditions applicables au jour de leur souscription jusqu'à leur prochaine échéance.

Article 18 — Contact

• Support : support@teles-hosting.com
• Abus : abuse@teles-hosting.com