Dernière mise à jour : 29 août 2026

1. Objet

La présente Politique d'Usage Acceptable (ci-après « l'AUP ») définit les règles que doivent respecter l'ensemble des Clients de TELES HOSTING dans l'utilisation des Services d'hébergement, de noms de domaine, de VPS, de serveurs dédiés, de services de revendeur, de messagerie et de tout autre service fourni. L'AUP est intégrée aux Conditions Générales de Vente (CGV) par référence et en fait partie intégrante.

TELES HOSTING opère depuis le Cameroun et sert une clientèle africaine et internationale. L'AUP s'applique à tous les Clients, quelle que soit leur localisation, et tient compte du droit applicable dans le pays d'établissement du Client.

Toute violation de l'AUP peut entraîner la suspension immédiate du Service concerné et de l'ensemble des Services du Client, sans préavis ni indemnité, et indépendamment de toute poursuite judiciaire.

2. Cadre légal

L'AUP s'applique conformément au droit camerounais, notamment :

• la Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique ;
• la Loi n° 2010/013 du 29 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité au Cameroun ;
• la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• le Code pénal camerounais ;
• les conventions internationales ratifiées par le Cameroun, notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Sont également applicables :

• le droit du pays d'établissement du Client, notamment en matière de cybercriminalité, de protection des consommateurs et de propriété intellectuelle ;
• les règles de l'ICANN et des registres de TLD pour les noms de domaine ;
• les règles d'usage acceptable des datacenters et fournisseurs d'infrastructure partenaires.

3. Activités strictement interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites et entraînent une suspension immédiate, sans préavis :

3.1 Activités illégales

• Hébergement, diffusion ou promotion de contenus illégaux au Cameroun, dans le pays d'origine du Client, ou dans tout pays où le contenu est accessible, notamment : escroquerie, fraude, faux documents, faux certificats, faux diplômes, faux permis de conduire, faux passeports ;
• Vente ou promotion de substances illégales (stupéfiants, produits pharmaceutiques non autorisés, médicaments contrefaits) ;
• Trafic d'armes, financement du terrorisme, blanchiment d'argent ;
• Contenus liés à l'exploitation sexuelle, à la pédopornographie, ou à la traite d'êtres humains ;
• Contenus incitant à la haine, à la violence, ou à la discrimination fondée sur la race, l'ethnie, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap ;
• Contenus diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée ou à l'honneur de tiers.

3.2 Cybercriminalité et attaques

• Lancement ou facilitation d'attaques distribuées par déni de service (DDoS) ;
• Scan de vulnérabilités, intrusion, ou tentative d'accès non autorisé à des systèmes tiers ;
• Hébergement de malwares, ransomwares, chevaux de Troie, rootkits, ou tout code malveillant ;
• Hébergement de command-and-control (C2) pour botnets ;
• Création ou exploitation de botnets ;
• Phishing, vishing, smishing, ou toute forme d'usurpation d'identité ;
• Hébergement de pages de phishing, de faux sites bancaires, de faux sites de paiement Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money, Wave, Moov, etc.), de faux sites Western Union, MoneyGram, RIA ou tout autre service de transfert d'argent ;
• Brute-force, credential stuffing, ou attaque par dictionnaire contre des systèmes tiers.

3.3 Spam et abus de messagerie

• Envoi d'e-mails non sollicités en masse (spam), y compris via des serveurs de tiers (open relays) ;
• Envoi de SMS ou messages WhatsApp, Telegram, ou tout autre messagerie non sollicités à grande échelle ;
• Usurpation d'expéditeur (spoofing) ;
• Hébergement de listes d'e-mails ou de numéros de téléphone obtenus sans consentement ;
• Marketing par e-mail sans mécanisme de désabonnement, ou sans respecter les règles d'opt-in.

3.4 Abus de ressources

• Consommation excessive de ressources (CPU, RAM, bande passante, entrées/sorties) au point de dégrader le service d'autres Clients, notamment sur les offres d'hébergement mutualisé ;
• Mining de cryptomonnaies sur l'infrastructure de TELES HOSTING sans autorisation expresse ;
• Exécution de processus longs, daemons, ou services d'écoute non autorisés sur les offres mutualisées ;
• Stockage de fichiers à des fins de distribution massive (CDN alternatif, miroir de téléchargement) sans accord préalable.

3.5 Contrefaçon et violation de propriété intellectuelle

• Hébergement de contenus contrefaisants (logiciels piratés, films, musique, livres, contenus protégés par le droit d'auteur) ;
• Distribution de clés de licence piratées, de cracks, de keygens ;
• Usurpation de marque, de nom commercial, ou de nom de domaine d'un tiers de mauvaise foi (cybersquatting, typosquatting) ;
• Reproduction non autorisée de sites web tiers.

3.6 Usurpation et fausse identité

• Création de sites web se faisant passer pour une autre entreprise, une administration, une banque, un opérateur Mobile Money, un service de transfert d'argent, ou une personnalité ;
• Utilisation de fausses coordonnées de titulaire de nom de domaine (WHOIS falsifié) ;
• Création de faux sites de livraison, de faux sites de suivi de colis, de faux sites de service client.

3.7 Arnaques et fraudes en ligne

• Sites d'arnaque type « faux chiens/pets », « faux colis », « faux investissement », « faux prêts », « faux recrutement », « récupération d'argent » (recovery scam) ;
• Sites promettant des gains irréalistes, des cartes cadeau gratuites, ou des loteries frauduleuses ;
• Sites de phishing Mobile Money, Orange Money, MTN MoMo, Wave, Moov Money, ou de toute autre plateforme de paiement africaine ou internationale ;
• Schemes pyramidaux, Ponzi, MLM illégaux ;
• Faux sites de rencontre, faux sites de visa, faux sites d'immigration.

4. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du contenu qu'il héberge et de l'usage fait des Services, y compris par ses propres utilisateurs, sous-traitants ou revendeurs. Le Client s'engage à :

• superviser l'ensemble des contenus et comptes créés sur son espace ;
• maintenir à jour les logiciels, CMS et applications installés (notamment WordPress, Joomla, etc.) ;
• utiliser des mots de passe robustes et uniques ;
• appliquer les mises à jour de sécurité dans les meilleurs délais ;
• ne pas partager ses identifiants ;
• coopérer avec TELES HOSTING en cas d'investigation pour abus.

Pour les comptes revendeurs, le Client est responsable du respect de l'AUP par l'ensemble de ses propres sous-clients. Tout manquement d'un sous-client peut entraîner la suspension du compte revendeur.

5. Signalement d'abus

Tout signalement d'abus, qu'il émane d'un Client, d'un tiers ou d'une autorité, doit être adressé à abuse@teles-hosting.com en indiquant :

• le domaine ou l'IP concerné ;
• la nature de l'abus ;
• les preuves disponibles (captures, logs, URLs, horodatage).

TELES HOSTING s'engage à traiter les signalements graves (phishing, malware, pédopornographie, fraude) en priorité, dans un délai maximal de [24] heures. Les autres signalements sont traités dans un délai maximal de [72] heures.

6. Procédure de suspension

En cas de violation avérée ou présumée de l'AUP :

1. Abus grave (phishing, malware, pédopornographie, fraude, attaque DDoS, contenu illégal) : suspension immédiate, sans préavis. Le Client est notifié a posteriori. Les preuves sont conservées à des fins légales.
2. Abus modéré (spam, abus de ressources, contrefaçon, contenu inapproprié) : notification au Client avec un délai de [48] heures pour corriger. À défaut, suspension.
3. Récidive : quelle que soit la gravité, la récidive entraîne la résiliation du Service et l'interdiction de souscription de nouveaux Services.

En cas de réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, TELES HOSTING peut être amené à suspendre un Service ou à transmettre des données conformément à la loi, sans notification préalable au Client si la loi l'interdit.

7. Conservation des preuves

En cas d'abus grave, TELES HOSTING conserve les logs, copies de fichiers incriminés et éléments de preuve pendant une durée de [12] mois, et les met à disposition des autorités compétentes sur réquisition. Le Client est informé que la conservation de contenus illégaux à des fins de preuve est encadrée par la loi et ne constitue pas une reproduction illicite.

8. Réactivation

Après suspension pour abus, la réactivation d'un Service n'est possible qu'après :

• suppression du contenu ou cessation de l'activité litigieuse ;
• engagement écrit du Client à respecter l'AUP ;
• validation par TELES HOSTING.

TELES HOSTING se réserve le droit de refuser la réactivation, notamment en cas de récidive, de gravité de l'abus, ou de risque pour l'intégrité de l'infrastructure.

9. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser TELES HOSTING contre toute condamnation, frais, et dommage résultant d'une violation de l'AUP qui lui serait imputable, y compris les frais de défense et d'assistance juridique.

10. Modifications

TELES HOSTING se réserve le droit de modifier la présente AUP à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

11. Contact

• Signalement d'abus : abuse@teles-hosting.com
• Questions générales : support@teles-hosting.com