Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 29 août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est TELES HOSTING, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Raison sociale : TELES HOSTING
- Adresse : [À compléter — Cameroun]
- N° RCCM : [En cours d'immatriculation]
- N° de contribuable : [En cours d'attribution]
- E-mail : support@teles-hosting.com
- E-mail abus : abuse@teles-hosting.com
- Site web : https://teles-hosting.com
TELES HOSTING est établi au Cameroun et sert une clientèle africaine et internationale. Conformément à la Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun, dont le champ d'application est extraterritorial, TELES HOSTING s'engage à protéger les données personnelles de l'ensemble de ses Clients et visiteurs, qu'ils soient situés au Cameroun, en transit, ou à l'étranger.
Note : l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDCP) prévue par la Loi n° 2024/017 étant en cours de mise en place, les déclarations ou demandes d'autorisation préalable qui seraient requises seront effectuées dès que l'autorité sera opérationnelle. Les Clients résidant dans d'autres pays dotés d'une législation de protection des données (ex. RGPD pour l'UE, lois nationales africaines) bénéficient des droits reconnus par leur législation locale.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, raison sociale, adresse, ville, pays, téléphone, e-mail | Formulaire d'inscription, commande, espace client |
| Authentification | Identifiant, mot de passe (haché), adresse IP de connexion, journal d'accès | Connexion à l'espace client |
| Facturation | Numéros de facture, montant, devise, statut de paiement, historique des transactions | WHMCS, prestataires de paiement |
| Paiement | Numéro de transaction Mobile Money / carte, statut, montant (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire complets ni les codes CVV) | Nos prestataires de paiement |
| Noms de domaine | Données du titulaire (WHOIS), contacts administratif, technique et de facturation | Formulaire de commande, nos registraires partenaires accrédités ICANN |
| Support | Contenu des tickets, e-mails, pièces jointes, historique des échanges | Système de tickets WHMCS, e-mail |
| Technique | Adresse IP, user-agent, logs d'accès, cookies de session | Navigation, serveur web |
| Marketing | Préférences de communication, consentement à la newsletter | Inscription, espace client (opt-in) |
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : création et gestion du compte, fourniture des Services d'hébergement et de noms de domaine, facturation, support technique ;
- Obligations légales : conservation des données comptables et fiscales, conformité aux obligations de traçabilité, réponse aux réquisitions légales ;
- Sécurité : prévention de la fraude, détection des intrusions, lutte contre les abus (voir AUP) ;
- Communication : notifications de service, notifications de renouvellement, et — uniquement avec consentement explicite (opt-in) — newsletters et offres commerciales.
4. Base légale du traitement
Conformément à la Loi n° 2024/017 et aux législations applicables dans le pays de résidence du Client, les traitements reposent sur :
- Le consentement du Client pour les traitements de marketing et de cookies non essentiels ;
- L'exécution du contrat pour la gestion du compte, la facturation et la fourniture des Services ;
- L'obligation légale pour la conservation des données comptables, fiscales et de traçabilité ;
- L'intérêt légitime du Prestataire pour la sécurité, la prévention de la fraude et le respect de l'AUP.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles :
- au personnel autorisé de TELES HOSTING (support, facturation, administration) ;
- aux sous-traitants techniques suivants, dans la limite de leurs missions :
- Nos registraires partenaires accrédités ICANN — enregistrement de noms de domaine (transmission des données WHOIS requises par l'ICANN) ;
- Nos agrégateurs de paiement Mobile Money — traitement des paiements Mobile Money africains ;
- Nos prestataires de paiement internationaux — traitement des paiements par carte et portefeuilles électroniques ;
- Nos fournisseurs d'infrastructure — hébergement des serveurs ;
- Notre outil de mesure d'audience — statistiques de visite anonymisées (le cas échéant, avec consentement).
- aux autorités publiques compétentes, sur réquisition légale.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts internationaux
TELES HOSTING étant établi au Cameroun et servant une clientèle internationale, les données peuvent être traitées dans plusieurs pays. Conformément à la Loi n° 2024/017 et aux législations applicables, ces transferts sont encadrés par :
- des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types, garanties d'adéquation) avec les sous-traitants ;
- le respect des règles de l'ICANN pour les données de noms de domaine, transmises aux registres de TLD concernés ;
- des mesures de sécurité équivalentes garantissant un niveau de protection adéquat.
Le Client est informé que les données de noms de domaine sont transmises à l'ICANN et au registre du TLD concerné, conformément aux règles d'accréditation des registraires. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement dans leurs centres de traitement respectifs.
7. Durée de conservation
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client actif | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation légale fiscale/comptable) |
| Données de paiement (transaction) | 13 mois après la transaction (norme PCI-DSS, hors données de carte non stockées) |
| Tickets de support | 3 ans après clôture |
| Logs d'accès et de sécurité | 12 mois |
| Cookies de session | 13 mois maximum, ou suppression à la fin de session |
| Données de noms de domaine | Durée de l'enregistrement + délais légaux du registre |
| Newsletters (sans consentement) | Non conservées |
8. Vos droits
Conformément à la Loi n° 2024/017 et aux législations applicables dans votre pays de résidence, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : au traitement pour des raisons légitimes, et au marketing ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à support@teles-hosting.com en précisant « Demande de protection des données ». Nous répondons dans un délai maximal de [30] jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence (APDCP au Cameroun dès sa mise en place, CNIL en France, ou toute autre autorité nationale équivalente).
9. Cookies
Le site utilise les cookies suivants :
- Cookie de session WHMCS (essentiel) : nécessaire à la navigation et à la gestion du panier. Aucun consentement requis.
- Cookie de mesure d'audience (le cas échéant) : statistiques de visite anonymisées. Déposé uniquement avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Cookies de réseaux sociaux (le cas échéant) : uniquement si vous interagissez avec les modules sociaux.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité
TELES HOSTING met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- chiffrement des mots de passe (hachage unidirectionnel) ;
- chiffrement TLS/HTTPS pour l'ensemble des communications ;
- restriction d'accès aux données au personnel autorisé ;
- sauvegardes régulières de l'infrastructure ;
- journalisation des accès à des fins de sécurité et de traçabilité.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sûre, TELES HOSTING ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engager un risque pour vos droits et libertés, nous vous notifierons dans les meilleurs délais conformément à la Loi n° 2024/017 et aux législations applicables.
11. Mineurs
Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. TELES HOSTING ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs. Toute inscription effectuée par un mineur est réputée nulle.
12. Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.
13. Contact
- Support : support@teles-hosting.com
- Abus : abuse@teles-hosting.com
